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    Lettres et contrats types

    Vous êtes un Locataire

     

    Mise en demeure à un voisin de cesser les nuisances

    Votre voisin est décidément trop bruyant. Après de multiples tentatives de négociations infructueuses, vous le menacez d'une procédure. Première étape : le mettre vous-même en demeure de cesser ses nuisances. Voici une lettre type.

    Cette lettre type correspond à une situation type. Avant de l'utiliser, vérifiez que votre situation est la même que celle décrite.

    Conservez un double de tout votre courrier. Il pourra vous être utile dans le cadre d'une éventuelle procédure.

    Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.

    
    Nom du locataire
    Adresse
    
                                                 Nom du voisin
                                                 Adresse
    
    
                                                 Ville, date,
    
    Monsieur (ou Madame),
    
    
    Comme je vous l'ai indiqué lors de notre dernière 
    entrevue en date du …..…., vous dépassez largement 
    le seuil de tolérance acceptable de nuisance sonore.
    
    A ce jour, je n'ai, malgré mes remarques répétées, 
    observé aucun changement d'attitude de votre part.
    
    En conséquence, je vous mets en demeure par la 
    présente lettre de cesser ce trouble sonore que je 
    considère comme anormal.
    
    A défaut, je me verrais contraint de contacter le 
    maire et de saisir le tribunal d'instance afin de 
    faire constater ce trouble.
    
    Je n'hésiterais pas, enfin, à porter plainte auprès 
    du procureur de la République. Je vous rappelle, en 
    effet, que les personnes qui sont à l'origine de 
    bruits sont passibles d'une amende prévue pour les 
    contraventions de troisième classe.
    
    J'espère, toutefois, que nous n'en arriverons pas 
    à une telle extrémité et, dans l'attente d'une attitude 
    bienveillante de votre part, je vous prie d'agréer, 
    Monsieur (ou Madame), l'expression de mes salutations 
    distinguées.
    
    
    
    Signature 
    


     


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