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    Lettres et contrats types

    Vous êtes un Locataire

     

    Modèle de congé du locataire d'un logement non-meublé

    Vous prévoyez de quitter le logement non-meublé que vous louez. Vous devez informer le propriétaire de votre congé selon le délai prévu par le bail. Voici un modèle de lettre. Cette lettre type correspond à une situation type. Avant de l'utiliser, vérifiez que votre situation est la même que celle décrite. Conservez un double de tout votre courrier. Il pourra vous être utile dans le cadre d'une éventuelle procédure. Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.
    
    Nom du locataire
    Adresse
    
                                                 Nom du propriétaire
                                                 Adresse
    
    
                                                 Ville, date,
    
    Monsieur (ou Madame),
    
    J'ai l'honneur, par la présente, de vous délivrer congé pour le ……………, 
    du logement que j'occupe et que je loue en vertu d'un contrat de 
    location conclu le …………., conformément aux articles 12 et 15-I de 
    la loi du 6 juillet 1989.
    
    Je me tiens à votre disposition pour établir un état des lieux si vous 
    le souhaitez à l'occasion de la remise des clés. Je prendrai à ce sujet 
    contact avec vous pour convenir d'une date.
    
    Enfin, je me permets de vous rappeler que vous devez me restituer le 
    dépôt de garantie, conformément à l'article 22 de la même loi, dans un 
    délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés.
    
    Veuillez agréer, Monsieur (ou Madame), l'expression de mes sentiments 
    les meilleurs.
    
    
    Signature
    

     


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