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    Lettres et contrats types

    Vous êtes un Proprietaire

     

    Modèle de augmentation du loyer en cours de bail Cette lettre type correspond à une situation type. Avant de l'utiliser, vérifiez que votre situation est la même que celle décrite. Conservez un double de tout votre courrier. Il pourra vous être utile dans le cadre d'une éventuelle procédure. Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.
    
    Nom du locataire
    Adresse
    
                                                 Nom du propriétaire
                                                 Adresse
    
    
                                                 Ville, date,
    
    
    
    Objet : augmentation du loyer en cours de bail
    
    
    Monsieur (ou Madame),
    
    
    Selon le contrat de bail que nous avons conclu ensemble, le loyer est 
    révisable chaque année le DATE en fonction de la variation de la moyenne 
    sur quatre trimestres de l’indice national mesurant le coût de la 
    construction publié par l’INSEE, cette moyenne étant celle de l’indice 
    du coût de la construction à la date de référence et des indices des trois 
    trimestres qui la précèdent. 
    
    Or, la comparaison du dernier indice connu à la date de référence et de 
    l’indice initialement fixé fait apparaître une augmentation de INDIQUER 
    LE POURCENTAGE. 
    
    En conséquence, je vous informe que votre loyer sera augmenté de ce 
    pourcentage à compter du mois de MOIS et qu’il s’élèvera désormais à 
    SOMME EN FRANCS/EUROS.
    
    
    
     
    
    Veuillez agréer, Monsieur (ou Madame), l'expression de mes sentiments 
    les meilleurs.
    
    
    
    
    
    Signature 
    
     



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