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    Lettres et contrats types

    Vous êtes un Locataire

     

    Modèle de résiliation du bail avec successeur Cette lettre type correspond à une situation type. Avant de l'utiliser, vérifiez que votre situation est la même que celle décrite. Conservez un double de tout votre courrier. Il pourra vous être utile dans le cadre d'une éventuelle procédure. Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.
    
    Nom du locataire
    Adresse
    
                                                 Nom du propriétaire
                                                 Adresse
    
    
                                                 Ville, date,
    
    
    
    Objet : Résiliation du bail avec successeur 
    
    
    Monsieur (ou Madame),
    
    
    J’occupe actuellement le logement sis au ADRESSE en vertu d’un contrat 
    de bail que nous avons conclu ensemble le DATE et je vous informe de mon 
    intention de quitter ce logement. 
    
    Conformément aux dispositions de l’article 15-I de la loi n° 89-462 
    du 6 juillet 1989, je dois normalement respecter un préavis de trois mois. 
    Le bail se terminera donc le DATE. 
    
    Toutefois, je puis dès à présent vous présenter un nouveau locataire. 
    Je vous remercie de me faire savoir si vous êtes d’accord pour le rencontrer, 
    je vous mettrais alors en rapport. 
    
    Si vous parvenez à un accord, il est entendu que mon préavis prendra fin 
    le jour d’emménagement du nouveau locataire.
    
    
    
    
    
     
    
    Veuillez agréer, Monsieur (ou Madame), l'expression de mes sentiments 
    les meilleurs.
    
    
    
    
    
    Signature 
    

     



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