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    Lettres et contrats types

    Vous êtes un Proprietaire

     

    Modèle de résiliation du bail pour motif sérieux et légitime Cette lettre type correspond à une situation type. Avant de l'utiliser, vérifiez que votre situation est la même que celle décrite. Conservez un double de tout votre courrier. Il pourra vous être utile dans le cadre d'une éventuelle procédure. Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.
    
    
    Nom du propriétaire
    Adresse
    
                                                 Nom du Nom du locataire
                                                 Adresse
    
    
                                                 Ville, date,
    
    
    
    Objet : résiliation du bail pour motif sérieux et légitime 
    
    
    Monsieur (ou Madame),
    
    
    Le contrat de location concernant le logement sis au ADRESSE que nous 
    avons signé le DATE arrive à échéance le DATE. 
    
    Par la présente, je vous informe de mon intention de ne pas renouveler 
    ce bail. 
    
    Conformément aux dispositions de l’article 15-I de la loi n°89-462 
    du 6 juillet 1989, mes  raisons sont les suivantes: MOTIFS. 
    
    Je vous demande donc de quitter le logement au plus tard à l’échéance du bail, 
    soit le DATE. 
    
    Je reste à votre disposition afin de convenir d’un rendez-vous pour 
    l’établissement de l’état des lieux et la remise des clés.
    
    
     
    
    Veuillez agréer, Monsieur (ou Madame), l'expression de mes sentiments 
    les meilleurs.
    
    
    
    
    
    Signature 
    
     



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