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    Lettres et contrats types

    Vous êtes un Proprietaire

     

    Modèle de non-paiement du loyer du mois

    Cette lettre type correspond à une situation type. Avant de l'utiliser, vérifiez que votre situation est la même que celle décrite. Conservez un double de tout votre courrier. Il pourra vous être utile dans le cadre d'une éventuelle procédure. Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.
    
    Nom du propriétaire
    Adresse
    
                                                 Nom du Nom du locataire
                                                 Adresse
    
    
                                                 Ville, date,
    
    
    
    Objet :  non-paiement du loyer du mois 
    
    
    Monsieur (ou Madame),
    
    
    Selon le contrat de bail que nous avons conclu ensemble le DATE, votre 
    loyer doit être payé au plus tard le JOUR du mois. Or nous sommes aujourd’hui 
    le DATE et je n’ai toujours pas reçu ce paiement pour le mois de MOIS qui 
    s’élève à SOMME EN FRANCS/EUROS. 
    
    Il peut s’agir d’un oubli de votre part. Je compte donc recevoir votre paiement 
    à la réception de ce courrier et, à défaut, je me verrai dans l’obligation de 
    vous adresser une lettre de mise en demeure.
    
    
     
    
    Veuillez agréer, Monsieur (ou Madame), l'expression de mes sentiments 
    les meilleurs.
    
    
    
    
    
    Signature 
    
     


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